Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions Générales de Vente  (CGV) ont pour objet la définition des conditions de vente et de livraison des produits proposés à la vente à l’acheteur (Client) sur www.minsilizanga.com (Site et Vendeur).

1. Acceptation des conditions

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

 

Le Vendeur propose des produits numériques en téléchargement ou abonnement (Ebooks, magazine numérique et contenus à accès privé). Le Client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon susceptible de poursuites.

Les images illustrant les produits n’’ont pas de valeur contractuelle. Dans le cas où des produits physiques viendraient à être proposés, ils font l’objet d’un avenant aux CGV depuis la fiche produit en ce qui concerne la taxe à appliquer, le délai, frais de port postaux et conditions de rétraction et de retour.

 

3. Commande

 

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de la commande. Le Vendeur confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée, et qui devra être valide. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Pour les Produits physiques ou numériques pour lesquels le Vendeur passe par des plateformes tiers reconnues et fiables, leur commande et livraison obéissent aux CGV de ces sites partenaires.

 

4. Prix, Paiement, Facture

 

Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros (€) toutes taxes comprises. Les prix des Produits que le Client aura sélectionnés apparaîtront dans le panier d’achats qu’il aura rempli, toutes taxes françaises comprises dans le cas où l’article est sujet à taxes. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

 

Le Site https://www.minsilizanga.com/ dispose du protocole de sécurité « Https. » Sont acceptées les paiements par Paypal et les cartes bancaires supportées par les plateformes sécurisées Paypal et Stripe.

La commande validée par le client ne sera considérée effective qu’à réception du paiement confirmé par Paypal ou Stripe. En cas de refus du règlement par nos plateformes partenaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Vous pourrez éditer une facture depuis votre Compte Client ou en recevoir une par simple demande au Vendeur via le mail de confirmation de commande reçu.

 

5. Livraison

 

Après confirmation de commande via Stripe, vous recevez immédiatement un lien d’accès au produit numérique. Pour toute commande via Paypal, vous recevez le lien vers votre produit par Mail. Un délai de 24 heures peut être nécessaire, sauf les weekends et jours fériés, sous réserve de la validité de l’adresse électronique que vous aurez indiquée au moment de la création de votre Compte Client.

Tous les produits proposés à ses clients par le Vendeur sont livrés en accès privé ou téléchargement sauf stipulation contraire sur le bon de commande. Toutes les commandes passées au Vendeur sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.

 

Le Client doit nécessairement disposer d’un appareil compatible (ordinateur, tablette, téléphone) sur lequel doit être installé un logiciel permettant de lire les documents numériques. Le client peut télécharger gratuitement ADE (Adobe Digital Edition) pour lire ses Ebooks ou PDF en mode ebook.

6. Espace membres (gratuit)

 

Minsilizanga.com dispose d’un espace réservé pour les articles exclusifs, extraits et inédits littéraires, offres spéciales réservés aux inscrits. L’adhésion est actuellement gratuite. Après votre inscription, vous recevez un mail d’activation. Attention ! Consultez votre dossier spam si vous ne le voyez pas. Une fois votre compte activé, vous pouvez vous connecter avec votre identifiant et mot de passe.

 

Dans le cas d’une offre payante via l’espace membres, une fois son paiement effectué, le Client aura accès à un lien lui permettant de finaliser son “Espace Compte”, avec un accès direct au contenu privé.

 

7. Propriété intellectuelle

 

Les Produits téléchargés par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Le Client peut uniquement consulter les Produits pour son usage exclusif, et en aucun cas, les revendre.

Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les Produits sans autorisation expresse préalable de l’éditeur / de l’auteur, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.

 

8. Rétractation, Litiges

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, en raison de la nature de la livraison des Produits numériques par téléchargement, le Client ne peut exercer son droit de rétractation concernant l’achat de ces Produits, prévu par l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation. En cas d’exercice du droit de rétractation pour des produits physiques vendus sur des plateformes tiers, celui-ci obéit aux CGV de ces plateformes.

 

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. En règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

9. Responsabilité du client, garanties

 

Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation. Dans tous les cas, Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le Vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

 

10. Données personnelles

 

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Charte Vie Privée, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

 

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du Vendeur. Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers. Notre politique de confidentialité relative à la Vie privée est disponible ici.

 

Date de mise à jour : 08/03/2021

Follow @minsilizanga
Devenir membre
S'inscrire à la Newsletter
Réseau social
Dernières vidéos
%d blogueurs aiment cette page :